J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0000727A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain désignées section B :
- no 2126, d'une superficie de 673 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan annexé audit arrêté ;
- no 2129, d'une superficie de 137 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le même plan,
faisant partie des dépendances de la RN 59 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).

Nota. - Ce plan peut être consulté :
- soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex ;
- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.